1 - PREAMBULE
Les Conditions Générales de Vente de nectarstudio (CGV) régissent exclusivement les ventes des produits présents sur son site internet ou tout autre support de communication.
Le siège social de l'entreprise nectarstudio est 56 place Jean Moulin 81600 Gaillac.
Elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Albi sous le numéro 889 791 786.
Email: nectarstudio.eu@gmail.com
Web : https://nectarstudio.eu
L'internaute visitant le site est invité à lire attentivement les CGV. Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Les termes suivants utilisés dans les présentes CGV, désignent :
• « client » : toute personne souhaitant commercer avec nectarstudio qui respecte les CGV
• « Commande » : chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes.
• « Transporteurs » : Sociétés auxquelles nectarstudio fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client.
• « Produit » : tout produit proposé sur le site internet de nectarstudio ou sur les autres supports de communication que nectarstudio utilise.
2 - GÉNÉRALITÉS
Lorsqu'il valide une commande, le client accepte sans condition les CGV et valide l'ensemble des informations reçues au travers du site internet et des autres supports de communication édités par nectarstudio. Sauf preuve contraire les informations enregistrées nectarstudio constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le contrat de vente est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Après la validation de sa commande, le client reçoit un email de confirmation qui rappelle les éléments de la transaction et vaut preuve de la commande.
Les Produits commandés sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la Commande.
3 - PRODUITS
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre non-contractuel. Le produit ne comprend pas forcément tous les éléments de la photo ; la détermination du produit nécessaire à la formation du contrat de vente se fait par la référence du Produit choisi par le Client.
nectarstudio s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite de ses stocks.
En cas de non disponibilité il sera proposé un produit de remplacement dans le même niveau de prix et de caractéristiques. Le client aura toute latitude pour l’accepter ou le refuser.
En cas de totale indisponibilité de tout ou partie de la commande du client, nectarstudio proposera un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nectarstudio est informé de la décision du client de se rétracter.
4 - TARIFICATION
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. nectarstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix qui fait foi est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 110 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 110 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4 euros pour l’achat d’un t-shirt et de 6 euros pour l’achat de deux t-shirts.
Toute Commande passée sur le site nectarstudio oblige le Client à en payer immédiatement et intégralement le prix.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, les commandes réalisées sont soumises à une clause de réserve de propriété. Par effet de celle-ci, les objets de la commande demeurent la propriété de nectarstudio jusqu’à complet encaissement du prix de la commande.
La charge des risques est transférée au client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des produits, sans préjudice de l’application de la clause de réserve de propriété.
nectarstudio est en droit de refuser d’honorer une commande dès lors qu'une fraude au moyen de paiement est suspectée ou qu'un impayé client portant sur une commande antérieure subsiste.
nectarstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et, par exemple, d'y ajouter les nouveaux taux de TVA décidés par les autorités gouvernementales. Ainsi, les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
5 - COMMANDES
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens proposés sur le site, peuvent commander sur le site internet de nectarstudio .
Lors de la passation de la Commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
Lorsqu'il commande, le client donne les informations qui lui sont demandées : nom et prénom, adresse postale de facturation, adresse postale de livraison, téléphone, adresse mail. Ainsi, ces informations sont réputées véridiques.
La disponibilité des Produits est indiquée sur le site internet, dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
En cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle la responsabilité de nectarstudio ne pourra pas être engagée.
Ces divers incidents auraient pour conséquences de suspendre les obligations de nectarstudio et en application de l’article 1218 du Code civil, il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé.
nectarstudio ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par nectarstudio, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
nectarstudio se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site internet sans l'autorisation préalable de nectarstudio qui se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. La validation du paiement permet l'expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le client.
6 – MODALITES DE PAIEMENT
La société nectarstudio propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le Paiement sécurisé par Paypal ou Stripe.
- Paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) : le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne l’adresse de facturation et de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis au client, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, le client choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement sécurisé par Sripe (via le système Stripe) : Afin de sécuriser les paiements, nectarstudio utilise aussi un service de paiement sécurisé appelé Stripe. Les données confidentielles du client (le numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans aucune transition sur les supports physique du serveur nectarstudio.eu
Lorsque le client valide sa commande, la demande de paiement est routée sur le gestionnaire de télépaiement Stripe et adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre alors un certificat électronique.
Pour tout paiement effectué par carte bancaire sur le site nectarstudio.eu, le certificat électronique que délivre le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société nectarstudio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si le client souhaite contacter la société nectarstudio, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : nectarstudio, 56 place Jean Moulin, 81600 Gaillac soit par email à l’adresse suivante : nectarstudio.eu@gmail.com.
7 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. La société nectarstudio pourra fournir par e-mail au client le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence du client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société nectarstudio.
Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Selon l’article L.216-4 du Code de la consommation, « tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »
Selon l'article L. 133.3 du Code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. »
En cas de pertes ou d'avaries subies pendant le transport, le client doit émettre ses réserves motivées et caractérisées dans un délai de 3 jours à compter de la réception, par lettre RAR (LRAR) ou par acte d'huissier. Le client informera simultanément nectarstudio et le transporteur de ses réserves. Après avoir traité le litige avec le transporteur, si la responsabilité de ce dernier est reconnue, nectarstudio procèdera au remplacement des produits perdus ou détériorés.
À la livraison, et en présence du transporteur, le client doit obligatoirement déballer le produit et vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le on de livraison. En cas de livraison d'un colis endommagé ou incomplet, le client pourra refuser la livraison auprès du transporteur en lui précisant ses réserves. Le client devra ensuite avertir nectarstudio par mail ou en utilisant le formulaire contact si celui-ci existe sur le site internet de nectarstudio. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés décomptés à partir de la date de livraison pour le faire. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client.
Le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d'aucune contestation ultérieure en l'absence de réclamation du client lors de la livraison
8- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS
Selon les articles L.221-18 "le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien".
Ce délai de rétractation légal ne s'applique qu'aux produits achetés en ligne.
Le client devra effectuer une demande de retour auprès de nectarstudio; il devra, au plus tard dans les quatorze jours qui suivent sa décision de rétractation, lui restituer dans leur(s) emballage(s) d'origine le ou les produits commandés. Le retour sera effectué à l'adresse postale indiquée par nectarstudio.
Le(s) produit(s) doit être dans son état exact d'origine : neuf, étiqueté, non porté, non lavé, non froissé, notamment.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf si la demande de retour est liée à une erreur de nectarstudio. Dans ce cas, nectarstudio supportera les frais de retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal et dans le respect des conditions stipulées aux CGV, le client bénéficiera d’un remboursement du montant du ou des produit(s) retourné(s) selon son choix.
9 - DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles, nectarstudio privilégie la concertation directe pour rechercher une solution amiable. Le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur est informé qu’après démarche préalable écrite auprès de nectarstudio pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
Si le litige ne peut pas être réglé à l'amiable ou par la voie de la médiation, alors le client peut saisir soit le tribunal du lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français. nectarstudio pourra saisir le tribunal du lieu de son siège social ou bien celui où le client est domicilié.
10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En passant sa Commande, le client donne son accord sur le fait que la nectarstudio peut stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de sa Commande pour la traiter.
11 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
nectarstudio est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. nectarstudio s'engage à ne jamais céder (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
nectarstudio respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à nectarstudio.
nectarstudio ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande.
nectarstudio ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone).
Les données enregistrées par nectarstudio constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nectarstudio et ses clients.
12 - OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTER
nectarstudio est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par nectarstudio ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.